En entendant le terme délit financier, on a tendance à associer la notion au blanchiment d’argent, à la cavalerie, au détournement de fonds ou encore à la fraude fiscale. Certes, les cas mentionnés font partie de ce que l’on appelle criminalité en col blanc, mais d’autres crimes appartiennent également à la catégorie comme les abus de pouvoir dominante ou de biens sociaux.
Principe général de l’acte criminel
La criminalité financière est un acte d’escroquerie qu’une personne ou un groupe de personnes à perpétuer envers une entreprise, une association ou un syndicat. L’auteur du crime peut être un individu qui travaille au sein de l’organisation lésée ou une personne externe.
Pour qu’il y ait délit financier, les profils impliqués doivent pratiquer des activités financières illégales nuisant à une entité. De leur côté, les organismes (entreprises, associations…) ont l’obligation de mettre en œuvre des méthodes efficaces pour lutter contre les risques de conformité, sinon elle risquerait des amendes et s’exposerait à des pertes financières.
Une fois que les malfrats ont obtenu l’argent convoité, ils vont utiliser les établissements financiers pour blanchir les fonds. Or, l’un des risques majeurs est que les montants servent à financer le terrorisme ou d’autres infractions punissables par la loi. C’est pour cette raison que les institutions financières à travers le monde ont dû réagir sous l’impulsion de leurs gouvernements respectifs. En effet, elles effectuent des contrôles poussés sur les transactions d’un compte et l’identité des clients.
Comment se manifeste l’acte criminel ?
Bien souvent, le délit financier se passe à grande échelle. Il est possible de mentionner le cas des paradis financiers que de nombreuses personnes confondent d’ailleurs avec le concept de paradis fiscaux et judiciaires.
On parle de paradis financiers lorsqu’il y a un fort secret bancaire. Cela signifie tout simplement qu’il est quasi-impossible de demander à la banque du pays de livrer des informations concernant leurs clients. Sachez toutefois que le secret bancaire ne s’applique plus à la suite d’une injonction émanant des autorités de l’État concerné.
Les paradis fiscaux sont quant à eux des territoires où les taux d’imposition qui s’appliquent à un particulier ou une entreprise sont faibles, voire nuls. Recourir à un paradis fiscal est considéré par beaucoup de pays comme une action illégale vu qu’il y a fuite des capitaux pour le fisc.
L’infraction peut encore se manifester à petite échelle. Les détournements de fonds et l’enrichissement personnel sont par exemple des formes récurrentes de ce type de crime en col blanc.
Quels sont les moyens de lutte ?
Les techniques pour lutter contre le crime en col blanc varient d’un pays à l’autre. L’information à savoir est que certains pays n’appliquent pas des outils juridiques adaptés pour essayer d’endiguer le phénomène.
Pour le cas de la France, plusieurs organismes peuvent mener des enquêtes à la suite d’une suspicion d’un délit financier ou d’abus de pouvoir. Les juges d’instruction du pôle financier font par exemple partie des enquêteurs qui peuvent intervenir.
Malgré l’existence de divers organismes de surveillance, les moyens mis en place sont encore loin de donner entière satisfaction, d’où la requête des économistes hétérodoxes qui prônent l’élargissement du pouvoir des organismes de régulations. Ils recommandent par exemple de créer un organisme chargé de mettre sur le marché les produits financiers. En attendant, les entreprises doivent faire intervenir des chargés de conformité et utiliser les nouvelles technologies pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les délits financiers constituent un défi majeur pour les gouvernements, les institutions financières et la société en général. Il est essentiel de renforcer les réglementations, de promouvoir la coopération internationale, d’investir dans des technologies de pointe et d’accroître la sensibilisation afin de lutter efficacement contre ce fléau et de préserver l’intégrité des systèmes financiers.
