Les TNS (Travailleurs Non Salariés) bénéficient d’une protection sociale au même titre que les salariés, même si celle-ci est beaucoup moins sécurisante pour diverses raisons. En effet, les indépendants peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou les femmes chefs d’entreprise peuvent percevoir une allocation de maternité. Toutefois, pour cela, ils doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment pour les femmes en cas d’arrêt maternité. Selon leur statut au sein de l’entreprise, la protection n’est pas la même et bien souvent, elle est moins protectrice que pour une salariée.
Quelles indemnités pour la femme chef d’entreprise ?
La chef d’entreprise, tout comme celle qui exerce une activité libérale peut percevoir au titre d’allocation de maternité, ce que l’on appelle les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité. Ces indemnités ne peuvent être perçues uniquement que si la future maman arrête d’exercer son activité pendant 44 jours consécutifs dont 14 jours avant l’accouchement. L’arrêt peut être reconduit pendant une période de 2 fois 15 jours.
Le montant de cette indemnité est de plus soumis à une condition, celle du revenu annuel moyen que la chef d’entreprise a déclaré aux organismes sociaux au cours des 3 dernières années. En effet, les TNS déclarent leur revenu auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement le RSI.
C’est auprès de cet organisme qu’ils déclarent et payent leurs cotisations sociales. Ainsi, en fonction des déclarations faites, la sécurité sociale procède au calcul du revenu moyen annuel pour déterminer les droits à cette indemnisation. Par exemple, si ce revenu moyen annuel est supérieur à 3 806,6 €, l’indemnité pour 44 jours s’élèvera à 2 364,56 €, à l’inverse si le revenu annuel est inférieur à ce seuil, l’indemnité s’élèvera à 236,46 €.
Pour percevoir cette allocation de maternité, il est nécessaire que la femme chef d’entreprise cesse de manière effective son activité, c’est pourquoi elle devra fournir une déclaration sur l’honneur de cette interruption d’activité.
Les chefs d’entreprise ou auto entrepreneuses peuvent également percevoir une autre indemnisation, l’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation a pour but de compenser la diminution de l’activité. Cette allocation sera de 3 269 €, si le revenu moyen annuel est supérieur au seuil précédent. Dans le cas inverse, elle s’élève à 326,9 €. Cette allocation sera versée en 2 fois.
En tant que conjointe collaboratrice, quelles sont vos droits à l’allocation de maternité ?
Une indemnité de remplacement sera versée permettant de couvrir 90 % des frais d’embauche d’un salarié en remplacement de la conjointe collaboratrice. Ce remplacement doit avoir une durée d’au moins 7 jours compris entre les 6 semaines avant l’accouchement et les 10 semaines après l’accouchement. Le montant de cette indemnité de remplacement est égal au coût effectif du remplacement dans la limite de 52,87 € par jour. Elle sera versée pendant une durée maximale de 28 jours consécutifs ou non.
Outre cette indemnité de remplacement, une allocation forfaitaire de repos maternel peut être versée dans les conditions identiques à celle perçues par une chef d’entreprise ou une femme auto entrepreneur.