Les impôts et taxes pour un auto-entrepreneur

Deux régimes d’imposition doivent être aux choix de l’auto-entrepreneur. Il y a à savoir : le régime microsocial et le régime fiscal de la micro-entreprise. La TVA est exonérée pour l’auto-entrepreneur.

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur

Au moment de déclarer son activité, l’auto-entrepreneur choisit entre deux options pour ses impôts. Il peut opter pour un régime microsocial qui applique un prélèvement libre de l’impôt sur le revenu ; ou pour un régime fiscal de micro-entreprise avec un barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur ne peut ni facturer ni récupérer la TVA, vu qu’il en est exempté.

L’auto-entrepreneur et le régime fiscal de la micro-entreprise

Si l’auto-entrepreneur opte pour un régime fiscal de la micro-entreprise, il est soumis à deux types d’impôts sur le revenu. S’il exerce dans l’artisanat ou le commerce, son impôt est catégorisé par ses gains industriels et commerciaux. S’il est par contre dans une activité libérale, ce dernier sera placé dans la catégorie des gains non commerciaux. La valeur de l’impôt à payer est donc calculée à partir des revenus du foyer fiscal et du bénéfice forfaitaire déclaré par l’administration fiscale.

Ces derniers seront soumis à un barème progressif selon la tranche de l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que, l’administration fiscale désigne l’ensemble des organismes étatiques qui ont pour rôle l’établissement des impôts directs et indirects. C’est elle qui les perçoit. Elle est aussi chargée du contrôle des contribuables qui sont soupçonnés d’échapper au prélèvement d’impôt et le recouvrement de ces derniers. Pendant sa déclaration d’impôt, l’auto-entrepreneur doit informer sur une déclaration supplémentaire de revenu, c’est-à-dire la valeur de son chiffre d’affaires et ses recettes. Il doit aussi renseigner sur ses plus et moins gagnées de la cession de biens étudiée à l’exploitation.

L’auto-entrepreneur et le régime micro-fiscal simplifié

L’auto-entrepreneur a le droit de choisir un régime microsocial simplifié. Pour cela, il faut que son foyer fiscal ait un revenu global limité selon le chiffre imposé par le règlement et par le quotient familial. Ce dernier entre en jeu quand il s’agit du calcul de l’impôt sur le revenu. Il a pour but de plafonner le montant de l’avantage fiscal dont l’auto-entrepreneur a droit. Il est également utilisé pour l’évaluation de l’éligibilité venant de certaines aides.

Ce régime peut permettre à l’auto-entrepreneur de payer intégralement un seul prélèvement forfaitaire dont les charges sociales exigées et l’impôt sur le revenu. Selon chaque type d’activité fait par l’auto-entrepreneur, il y a un taux de prélèvement fiscal et social différent. Le fait d’avoir un versement libératoire de l’impôt sur le revenu n’avantage pas toujours l’auto-entrepreneur. Ses choix de régime d’imposition définiront sa situation et celle de son auto-entreprise. Il devra choisir celui qui lui sera le plus avantageux. Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur l’impot et taxes de l’Auto-Entrepreneur.