Avant le début de tout travail de construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage, le constructeur est obligé par la loi de souscrire un contrat d’assurance décennale. Cette assurance est une garantie décennale qui va couvrir ce qu’il doit payer au maître d’œuvre. Cependant, ce dernier doit également souscrire un contrat d’assurance dommage-ouvrage. Cette assurance sert à couvrir la réparation ou le remboursement des dommages qui peuvent résulter des dommages de cette construction et qui sont liés à la garantie décennale. En cas de sinistre, l’assurance dommage-ouvrage rembourse ou paie toutes les réparations sans attendre un jugement de justice. Rendez-vous sur le site de leader souscription pour avoir toutes les informations.
La compagnie d’assurance qui intervient dans les constructions
Millennium Insurance de son ancien nom MIC Insurance est une compagnie qui intervient sur le marché de l’assurance responsabilité civile et décennale. Leader souscription est une compagnie européenne qui a été créée en 2001 et qui a réaffirmé sa position de leader dans son domaine en 2014. Cette compagnie d’assurance est spécialisée dans le développement des programmes d’assurances suivant le règlement de la libre prestation de service.
Elle travaille avec des agences d’assurances telles que OM Souscription de Risques S.A. en Espagne et Leader Underwriting – Leader Souscription S.A.R.L. en France. Cette compagnie d’assurance est née de la rencontre entre Yoann Chery, le fondateur du groupe Leader Assurances et la compagnie Millennium Insurance qui intervient au Royaume Uni et dans toute l’Europe. Cette compagnie est réassurée au Lloyd’s et elle intervient dans les assurances des secteurs industriels et des constructions.
Les services proposés par Millennium Insurance
Pour garantir la construction d’une maison, les agences d’assurances proposent des garanties à celui qui veut faire construire une maison et au constructeur de cette maison. Le constructeur a l’obligation de souscrire à cette assurance et vous aussi vous devez souscrire une assurance avant même l’ouverture du chantier pour vous couvrir. C’est l’assurance dommage-ouvrage. Le constructeur peut vous en proposer une s’il est mandaté.
Cette assurance est une garantie décennale qui vous couvre après la réception de votre maison. Votre nouvelle maison est assurée sur des sinistres (dégradations, manque de stabilité, défauts de fabrication) qui pourraient survenir après la construction de votre maison et pendant une durée de 10 ans. Vous êtes donc protégé par l’assurance-ouvrage souscrit par le constructeur tandis qu’il est lui-même couvert par votre garantie décennale.
Comment se passe le règlement de l’assurance-ouvrage?
Lorsque vous constatez un sinistre dans votre maison que vous avez réceptionné il y a de cela moins de 10 ans, ne vous cassez pas la tête à trouver un responsable à ce qui arrive. Vos canalisations peuvent se rompre et les fuites d’eau peuvent menacer la stabilité de votre maison. Votre maison peut également se trouver déstabilisée à cause d’un glissement de terrain. Vous pouvez également avoir un équipement défectueux dans la maison tel que le chauffage central, les murs ou le toit, qui joue un rôle sur la stabilité de votre maison.
L’assurance-ouvrage sert à réparer ce genre de sinistre, explique Millennium Insurance. Dans le cas où vous ne l’avez pas souscrite, vous devez prouver que le sinistre provient d’une malfaçon dont se serait rendu coupable le constructeur de votre maison. Dans ce cas, les procédures sont longues. Alors que vous n’avez pas besoin de passer par un tribunal ou par de longues procédures pour percevoir de quoi régler les frais de réparation.
Pour bénéficier d’une assurance dommage-ouvrage, l’assuré doit juste remplir une déclaration de sinistre qui comporte le numéro du contrat ou celui de l’avenant, le nom du propriétaire de la construction endommagée et l’adresse de la construction. La date de réception de la construction, de l’apparition des dommages et leur description doivent également figurer sur la déclaration.
Galerie d’images de l’article Millennium Insurance
